CCA @gora logo
ccarts.ca RSSRSS ENGLISH

La compétitivité: Une formule gagnante pour le Canada

08 décembre 2006

La Conférence canadienne des arts (CCA) est particulièrement heureuse de voir reprises dans le rapport plusieurs des priorités politiques identifiées par nos membres au cours des conférences de mars 2006 et ensuite ratifiées dans le plan d'action adopté par notre Conseil d'administration.

Page 65
La Canadian Actor
s' Equity Association et la Conférence canadienne des arts ont exhorté le Comité à remédier au traitement à leur avis injuste des travailleurs autonomes, en particulier des artistes, dans le cadre du programme d'assurance-emploi, puisque les travailleurs autonomes, considérés comme entrepreneurs indépendants, sont tenus de verser les parts de l'employeur et de l'employé à l'assurance-emploi sans avoir accès à tous les avantages du programme.

Page 86
La Conférence canadienne des arts et la Canadian Independent Record Production Association ont exhorté le Comité à remédier à ce qui constitue, à leur avis, un traitement injuste des artistes autonomes aux termes du RPC.

Page 130
Enfin, la Conférence canadienne des arts appuie la proposition visant à instituer un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, et souligne que certaines disciplines artistiques, comme les arts de la danse et certains arts du cirque, en bénéficieront vraisemblablement. La Conférence canadienne des arts et Visual Artists Newfoundland and Labrador exhortent néanmoins le gouvernement fédéral à faire en sorte que le crédit proposé s'applique à toutes les disciplines artistiques.

La Conférence canadienne des arts, Visual Artists Newfoundland and Labrador et la Canadian Independent Record Production Association appuient le programme Un avenir en art du ministère du Patrimoine canadien.

Page 132
...la Conférence canadienne des arts, la Canadian Independent Record Production Association et RIDEAU recommandent que le gouvernement fédéral donne suite à leurs préoccupations concernant la lourdeur excessive de leur fardeau administratif.

Page 133
Divers témoins, dont l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists, la Writers' Union of Canada, la Conférence canadienne des arts et l'Union des artistes, ont fait part de leurs inquiétudes concernant la question de l'imposition du revenu personnel des artistes.

Page 166
La Conférence canadienne des arts a proposé un cadre de responsabilité moins contraignant, mais suffisamment rigoureux pour les bénéficiaires de financement dans le domaine des arts et de la culture; le Conseil des Viandes du Canada et Maple Leaf Foods Inc. ont prôné, quant à eux, une réglementation actualisée, souple et directe pour l'agroalimentaire et plus de transparence pour les trois ordres de gouvernement.