Le TCRPAP lance un nouveau site Web
20 avril 2007
Le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs (TCRPAP) nous invite à jeter un coup d'oeil à leur nouveau site Web à l'adresse suivante :
www.capprt-tcrpap.gc.ca
Dans leur nouvelle section intitulée « Qui peut bénéficier de la Loi ? », vous découvrirez de nouvelles rubriques et une foule de renseignements comprenant :
www.capprt-tcrpap.gc.ca
Dans leur nouvelle section intitulée « Qui peut bénéficier de la Loi ? », vous découvrirez de nouvelles rubriques et une foule de renseignements comprenant :
- des informations sur ce que le Tribunal peut faire pour vous,
- un aperçu de vos droits et vos obligations en vertu de la Loi sur le statut de l'artiste, et
- des documents, des procédures et des outils de référence.
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