Politique de 2006 sur la radio commerciale v. la conseillère Cram

Que le CRTC ne s'est pas montré très bon pour faire appliquer ses propres conditions de licence, et encore moins pour demander aux radiodiffuseurs de rendre compte des promesses de rendement qu'ils n'ont pas tenues a été très critiquée par une conseillère dissidente de la décision de la majorité. Il semble que les nouveaux artistes font mieux de continuer à se fier sur les services payants de programmation sonore canadiens et sur l'Internet pour se trouver un public!

La conseillère Barbara Cram dit :

Je suis en désaccord avec la majorité, aussi bien pour sa décision de ne pas augmenter la quantité de contenu canadien que pour celle d'augmenter le financement accordé à FACTOR.

Mon collègue le conseiller Langford ayant manifesté l'intention d'approfondir la question du contenu canadien, je ne veux pas m'y attarder. Je me contenterai de dire que si le Conseil avait retenu l'argument d'une demande trop faible pour la musique canadienne à l'époque où il a introduit sa Politique de la radio dans les années 1970, le pourcentage du contenu canadien sur nos ondes serait encore inférieur à 10 %, et l'industrie canadienne de la musique ne serait pas devenue la seconde au monde en importance comme elle l'a été avant de se classer, aujourd'hui, en troisième place.

Leur décision de ne pas augmenter le contenu canadien a placé mes collègues de la majorité devant un dilemme. Comme ils avaient fait une concession aux radiodiffuseurs, il fallait que ceux-ci à leur tour donnent quelque chose au système de radiodiffusion. Ils ont donc décidé qu'il fallait un véhicule « national » et FACTOR a été choisie par défaut, étant l'unique association à se prétendre « nationale » en ce qui a trait à l'industrie de la musique de langue anglaise.

La CIRPA a appuyé FACTOR à l'audience publique tenu à Regina en octobre dernier, nonobstant le fait que celle-ci éprouve des « défis de gouvernance ». La CIRPA prétend que ces « défis de gouvernance » sont en voie d'être solutionnés. Néanmoins, mon expérience de huit années auprès du Conseil m'informe que ces problèmes ne font que s'aggraver. Le pourcentage du financement alloué par FACTOR avec le passage des années est une preuve de ce que j'avance.

% du financement	2001-2002	2004-2005	2005-2006	% de la pop. can. 2002-2005
C.-B.	24,3 %	17,8 %	15,8 %	13,2 %-13,2 %
Alb.	2,8 %	1,6 %	1,34 %	9,9 %-10 %
Sask	1,3 %	0,7 %	0,24 %	3,3 %-3,1 %
Man	1,7 %	3,6 %	3,6 %	3,7 %-3,6 %
Ont	34,4 %	48,7 %	58,9 %	38,2 %-38,9 %
Qc	20,8 %	19,2 %	14,9 %	23,8 %-23,5 %
N.-É.	10 %	4,2 %	3,2 %	3 %-2,9%
N.-B.	1 %	0,6 %	0,07 %	2,4 %-2,3 %
Î-P.-É.	1,9 %	1,4 %	0,17 %	0,4 %-0,4 %
T.-N.	0,6 %	0,6 %	0,32 %	1,7 %-1,6 %
Yn et T.N.O.	1,2 %	1,5 %	0,53 %	0,3 %-0,3 %

Or, bien qu'on ne puisse pas, et qu'on ne doive pas non plus, s'attendre à la parité complète entre régions et entre provinces, je suis personnellement d'avis qu'on devrait faire l'effort de tendre au moins vers un semblant de parité, mais les chiffres nous démontrent exactement le contraire. Le financement de FACTOR provient des contribuables canadiens à raison d'environ 10 millions de dollars par année, et provient également des radiodiffuseurs de tout le Canada. L'ironie du sort veut que dans les dernières années le Conseil ait autorisé beaucoup plus de stations de radio en Alberta que n'importe où ailleurs. De toute évidence, les contributions que versent ces entités à FACTOR ne profitent pas à la province. Les profits réalisés par ces nouvelles stations de radio viennent de l'Alberta, ces profits génèrent des contributions pour FACTOR et l'argent de FACTOR s'en va ailleurs.

Je ne suis pas au courant des mesures qui ont été prises pour corriger les « défis de gouvernance » de FACTOR, mais je peux dire que, jusqu'à maintenant, ces mesures ont eu des effets pernicieux. Au moins en 2004-2005, FACTOR a-t-elle participé à des séances d'information à l'extérieur de l'Ontario, dont l'une en France. En 2005-2006, FACTOR a tenu cinq « séances d'information » à Toronto.

Dans le passé, FACTOR a eu coutume de justifier l'inégalité de la répartition des fonds par le fait qu'elle ne finance que les meilleurs. Cette prémisse m'apparaît inacceptable, quand on sait que, des deux candidats qui se sont classés parmi les premiers à l'émission Canadian Idol, Kalan Porter venait de l'Alberta et Theresa Sokyrka de la Sakatchewan. Je refuse de croire que certains des « meilleurs » ne viendraient pas non plus des Maritimes, quand on connaît l'importance des prix en musique décrochés par la Côte est.

D'un autre côté, peut-être FACTOR a-t-elle raison de prétendre qu'elle ne finance que les meilleurs. Bruce Cockburn, Rita McNeil et beaucoup d'autres artistes dont la réputation est bien établie ont reçu de l'argent de FACTOR dans les récentes années.

Mes collègues majoritaires sont en train de donner l'argent du système de radiodiffusion à un organisme sur lequel le Conseil n'exerce aucun contrôle et qui éprouve des « défis de gouvernance » à propos desquels les données empiriques démontrent que, jusqu'à maintenant, ils n'ont pas été résolus mais bien aggravés.

J'aurais aussi augmenté les obligations en matière de contenu canadien. J'affirme respectueusement que la décision de la majorité nous a donné le pire des deux mondes.

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