Bulletin de la CCA 21/11 - Discours du Trône et budget fédéral: le gouvernement garde le cap

Les faits en résumé

Le vendredi 3 juin dernier, le Gouverneur général a lu ce que plusieurs ont appelé un discours du Trône de pure formalité. L’agenda législatif du nouveau gouvernement majoritaire ne comprenait rien de radicalement nouveau et la même approche de continuité caractérisait le discours du budget présenté hier par le Ministre des finances, l’Hon. James Flaherty.

Le ministre Flaherty présentait en fait son deuxième budget pour 2011, intitulé La prochaine phase du plan d’action économique du Canada : des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi. La première version, présentée à la Chambre des communes le 22 mars, était morte au feuilleton par suite du déclenchement des élections.

Comme nous nous y attendions, le budget 2011 ne renferme aucune mauvaise nouvelle pour le secteur des arts et de la culture. En fait, toutes les mesures mentionnés dans notre bulletin du 22 mars se retrouvent dans la seconde mouture:

• Introduction d’un nouveau crédit d’impôt de 15% pour les activités artistiques des enfants, qui s’applique à un montant maximal de 500 $ de dépenses admissibles au titre de programmes d’activités artistiques, culturelles, récréatives et d’activités d’épanouissement. Ce crédit devrait remettre 75 dollars par année dans les poches des parents;
• Subvention de 25 millions de dollars sur cinq ans afin de renouveler le financement du Harbourfront Centre à Toronto;
• Versement de 15 millions de dollars par année au budget de base du Fonds du Canada pour les périodiques afin d’appuyer un large éventail de publications et d’assurer la diversité du contenu offert aux Canadiens en 2011-12 and 2012-13;
• Ajout pour une année encore de 60 millions de dollars au budget de Radio-Canada/CBC en 2011-2012 pour la production d’émissions canadiennes de qualité;
• Investissement ponctuel de 7,5 millions de dollars au Royal Conservatory of Music afin de mettre sur pied un système d’examen national en partenariat avec Carnegie Hall;
• Renouvellement sur une base désormais continue des 100 millions de dollars par année versés au Fonds des médias du Canada, « qui investit dans la création de contenu numérique convergent accessible sur de multiples plateformes, comme la télévision et les applications de pointe pour  l’Internet, les communications sans fil et d’autres nouvelles plateformes »;

La 41ème législature étant caractérisée par un gouvernement majoritaire, il ne fait aucun doute que ce budget pourra être adopté avant l’ajournement des travaux pour l’été. (plus)