Bulletin de la CCA 27/11 - Le financement culturel – Où le couperet tombera-t-il?

Les faits

La Conférence canadienne des arts (CCA) présente aujourd’hui son  analyse annuelle du budget fédéral du point de vue des arts, adopté en juin dernier lors de la 41e Législature.   

Tout comme l’année dernière, l’analyse du budget révèle que le financement fédéral à l’égard de la culture demeure relativement stable depuis 2006, soit depuis l’entrée au pouvoir des gouvernements minoritaires conservateurs.  Même si l’année dernière la CCA avait qualifié cette tendance de rassurante, nous avions prédit que cet état des lieux ne pourrait durer dans un contexte de resserrement budgétaire et la fin du plan de redressement du gouvernement mise en œuvre en 2008-2009. [pour en savoir plus]

Bulletin de la CCA 21/11 - Discours du Trône et budget fédéral: le gouvernement garde le cap

Les faits en résumé

Le vendredi 3 juin dernier, le Gouverneur général a lu ce que plusieurs ont appelé un discours du Trône de pure formalité. L’agenda législatif du nouveau gouvernement majoritaire ne comprenait rien de radicalement nouveau et la même approche de continuité caractérisait le discours du budget présenté hier par le Ministre des finances, l’Hon. James Flaherty.

Le ministre Flaherty présentait en fait son deuxième budget pour 2011, intitulé La prochaine phase du plan d’action économique du Canada : des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi. La première version, présentée à la Chambre des communes le 22 mars, était morte au feuilleton par suite du déclenchement des élections.

Comme nous nous y attendions, le budget 2011 ne renferme aucune mauvaise nouvelle pour le secteur des arts et de la culture. En fait, toutes les mesures mentionnés dans notre bulletin du 22 mars se retrouvent dans la seconde mouture:

• Introduction d’un nouveau crédit d’impôt de 15% pour les activités artistiques des enfants, qui s’applique à un montant maximal de 500 $ de dépenses admissibles au titre de programmes d’activités artistiques, culturelles, récréatives et d’activités d’épanouissement. Ce crédit devrait remettre 75 dollars par année dans les poches des parents;
• Subvention de 25 millions de dollars sur cinq ans afin de renouveler le financement du Harbourfront Centre à Toronto;
• Versement de 15 millions de dollars par année au budget de base du Fonds du Canada pour les périodiques afin d’appuyer un large éventail de publications et d’assurer la diversité du contenu offert aux Canadiens en 2011-12 and 2012-13;
• Ajout pour une année encore de 60 millions de dollars au budget de Radio-Canada/CBC en 2011-2012 pour la production d’émissions canadiennes de qualité;
• Investissement ponctuel de 7,5 millions de dollars au Royal Conservatory of Music afin de mettre sur pied un système d’examen national en partenariat avec Carnegie Hall;
• Renouvellement sur une base désormais continue des 100 millions de dollars par année versés au Fonds des médias du Canada, « qui investit dans la création de contenu numérique convergent accessible sur de multiples plateformes, comme la télévision et les applications de pointe pour  l’Internet, les communications sans fil et d’autres nouvelles plateformes »;

La 41ème législature étant caractérisée par un gouvernement majoritaire, il ne fait aucun doute que ce budget pourra être adopté avant l’ajournement des travaux pour l’été. (plus)

Bulletin de la CCA 11/11 - Le budget fédéral 2011 vu de l’angle arts et culture

Les faits en résumé

Après avoir publié il y a plusieurs semaines déjà le Budget principal des dépenses pour 2011, le Ministre des finances, l’Hon. James Flaherty, a présenté aujourd’hui à la Chambre des communes un budget fédéral fort attendu. Intitulé La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada: des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi, ce budget est le premier depuis la fin du programme de relance économique adopté en 2009.

Selon le gouvernement, la récession a pris fin et l’économie canadienne n’a plus besoin de financement de relance. La question était de savoir si le budget allait renfermer suffisamment de concessions à au moins un des partis d’opposition pour assurer la survie du gouvernement et éviter le déclenchement d’une élection. On a vite vu que les trois partis d’opposition, y compris le NPD, ont rejeté l’idée d’appuyer le gouvernement et il est maintenant évident que les Canadiens iront aux urnes sous peu.

Aujourd’hui, la CCA présente une première analyse à chaud de la façon dont le budget fédéral 2011 affecterait le secteur des arts, de la culture et du patrimoine s’il n’était pas voué à une mort subite.

Pour en savoir davantage

La thèse générale sur laquelle repose le budget est que le gouvernement va poursuivre le succès du plan de relance économique de 2009-2010. L’appui accordé à l’économie créative dans le plan de relance s’élevait à 335 millions de dollars. La prochaine phase, qui s’appuie sur des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi, « contribue à jeter les bases de la prospérité à long terme en soutenant les facteurs-clés de la croissance économique, c’est-à-dire, l’innovation, l’investissement des entreprises, les familles, les collectivités, l’éducation et la formation, d’une manière adaptée aux circonstances et qui conservera l’avantage financier du Canada. » (plus)

CCA Bulletin 32/10 - De choses et d’autres: un ramassis d’avant les Fêtes (deuxième partie)

Ceci sera vraisemblablement notre dernier bulletin de l’année, mais avant de vous souhaiter à tous et à toutes nos meilleurs voeux pour l’année nouvelle, il convient de finir notre revue d’un certain nombre d’enjeux d’importance pour le monde de la culture:

• Des précisions sur le budget fédéral 2010-11
• Une mise à jour sur les négociations Canada/Union européenne
• Le recensement long-format
• Retour sur la Fête de la culture 2010 

Le budget fédéral 2010-11: Radio-Canada s’en tire moins bien que prévu!

Le gouvernement a publié le second budget supplémentaire pour l’exercice financier 2010-11 (La CCA a commenté le premier budget supplémentaire dans son Analyse du budget fédéral 2010).

Un des aspects qui émerge de l’analyse du budget supplémentaire B concerne la source de certains financements annoncés dans le budget principal. Le ministre des Finances avait annoncé originalement que les ministères et agences gouvernementales devaient mettre en place des mesures afin de réduire le taux de croissance des dépenses d’exploitation. Dans les faits, cela veut dire que seulement une partie du financement annoncé dans le second budget supplémentaire est vraiment constituée d’argent neuf, une portion des augmentations provenant de réductions à même les budgets existants.(plus)

Bulletin de la CCA 31/10 - De choses et d’autres: Un ramassis d’avant les Fêtes (première partie)

Ah, le temps des Fêtes! La colline parlementaire brille de toutes ses décorations saisonnières, les parlementaires sont retournés dans leurs circonscriptions jusqu’au 31 janvier et nous avons tous hâte de partir pour un repos particulièrement bien mérité après un automne des plus frénétique!

Mais avant d’envelopper les cadeaux des Fêtes, il faut prendre le temps de mettre un certain nombre de dossiers à jour. Dans ce premier bulletin, nous nous concentrons sur :

• C-32: La révision de la Loi sur le droit d’auteur
• Le prochain budget fédéral: pas de recommandation du comité parlementaire!
• Qu’en est-il du projet de loi C-470?

C-32 – La modernisation du droit d’auteur: les lignes de batailles sont établies

Nos parlementaires s’y sont finalement mis : le 25 novembre dernier, le tout nouveau comité législatif attaquait l’étude détaillée du projet de loi C-32 avec la comparution des deux ministres responsables, celui du patrimoine, l’Hon. James Moore, et celui de l’industrie, l’Hon. Tony Clement.  Depuis, 14 individus ou organismes ont comparu devant le comité dont les travaux reprendront le premier février prochain, date à laquelle la CCA a été invitée à comparaître. La liste des témoins possible est longue et ne cesse de s’allonger.(plus)