Bulletin de la CCA 30/11 - Droit d'auteur : le Comité législatif sur C-11 est nommé

Le jour de l’Halloween, quoi de plus terrifiant que de parler de droit d’auteur! Voici donc le bulletin que nous vous promettions dans notre dernière édition. 

Les faits en résumé

Des noms circulaient depuis quelque temps et conformément à son obligation d’en nommer les membres dans un délai de cinq jours suivant le début de débat en deuxième lecture, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes a créé le Comité législatif chargé de l’étude du projet de loi C-11. Le comité compte 12 membres et ne pourra commencer ses travaux tant que le projet de loi n’aura pas été adopté par la Chambre en deuxième lecture. Ce n’est qu’alors que nous connaîtrons le président du comité nommé par le Président de la Chambre, lequel président s’ajoutera aux douze députés identifiés ici. Seulement quatre  des membres du comité C-11, dont trois du parti gouvernemental, faisaient partie du comité C-32. [Pour en savoir d'avantage]

Bulletin de la CCA 9/11 - Revenu à risque à cause de C-32:la CCA maintient son évaluation de 126 M $ par année

Les faits en résumé

Le 7 février dernier, la Conférence canadienne des arts (CCA) publiait un bulletin dans lequel elle énumérait les revenus perçus par les créateurs et autres titulaires de droit qui sont mis à risque par le projet de loi C-32 s’il est adopté sans amendements.

Dans un blog publié le 3 mars et intitulé « Les 126 M $ de la CCA et la Roue de fortune: spéculations sur les coûts du projet de loi C-32 »”, (trad. libre), le professeur Michael Geist de l’Université d’Ottawa met sérieusement en doute la crédibilité  de la CCA, déclarant entre autres que « le chiffre de 126 M $ ne survit pas à un examen sommaire » et que « certaines pertes sont pures fabrications » (trad. libre).

La CCA considère de telles accusations très sérieusement. Nous répondrons donc point par point à la diatribe du professeur Geist. Nous aurions préféré faire plus court, mais il est souvent plus long de répondre aux accusations que de les formuler. Les traductions des extraits provenant du blog de M. Geist sont de notre crû.

• Pour commencer, un commentaire général et une correction
• La copie éphémère en radiodiffusion
• La présentation d’œuvres vidéo dans les écoles
• Le régime de la copie privée
• L’inclusion du mot « éducation » dans l’utilisation équitable
• Le revenu potentiel pour les photographes

(plus)

Bulletin de la CCA 6/11- Quel est au juste l’impact financier de C-32 sur les artistes et autres titulaires de droit?

Les faits en résumé

Plusieurs chiffres apparemment contradictoires ont été cités à gauche et à droite au cours du débat sur les impacts financiers que le projet de loi C-32 dans sa version actuelle peut avoir sur les artistes et autres titulaires de droit d’auteur.

Afin d’informer le débat sur cet aspect très important pour le secteur national de la culture, la Conférence canadienne des arts, avec la collaboration de ses membres et autres parties intéressées, a préparé la liste ci-jointe qui détaille les diverses sources de revenu pour les artistes et ayants-droit qui sont à risque si le projet de loi est adopté tel quel.

Identifier les pertes de revenu qui résulteront de l’effet en cascade des nombreuses exceptions (dont plusieurs sont mal définies) et du fait d’ajouter l’éducation au chapitre de l’utilisation équitable n’est certes par une science exacte. Comme le dit l’avocat Dan Glover de la firme McCarthy Tétrault LLP dans sa réponse au professeur Michael Geist:  “Le test d’équité est notoirement mou et subjectif. Il relève presque toujours du jugement de celui qui copie.” (plus)

Bulletin de la CCA 5/11 – Le secteur culturel se solidarise face à la réforme du droit d’auteur

Les faits en résumé

Plus tôt aujourd’hui, la Conférence canadienne des arts (CCA) participait à une conférence de presse sur la colline parlementaire à Ottawa au cours de laquelle on a rendu publique la déclaration commune des industries culturelles canadiennes sur le projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d’auteur. La déclaration a été signée par 88 organismes culturels nationaux et provinciaux reflétant toutes les disciplines et toutes les régions du pays. Le projet de loi C-32 fait actuellement l’objet d’un examen détaillé par un comité législatif de la Chambre des communes.

Cette déclaration commune regroupe une coalition sans précédent d’organismes culturels et artistiques représentant les écrivains, les interprètes, les acteurs, illustrateurs, musiciens, compositeurs, éditeurs, poètes, dramaturges, paroliers et producteurs qui pressent les parlementaires de modifier C-32. Cette coalition représente un très large segment d’une industrie qui fournit de l’emploi à plus de 600 000 Canadiens et Canadiennes et contribue plus de 46 milliards de dollars au produit intérieur brut national ce qui, comme le répète souvent le ministre du Patrimoine James Moore, est plus du double de ce que contribue le secteur forestier. (plus)

CCA Bulletin 4/11 – Du bureau d’Alain Pineau: Les parlementaires de retour à Ottawa

Le premier mois de l’année est déjà passé et les députés sont de retour à Ottawa aujourd’hui par reprendre leurs travaux législatifs. La rentrée se fait au milieu de spéculations de plus en plus insistantes sur le fait que la vie de ce Parlement pourrait bien se terminer au moment où le ministre des Finances se lève à la Chambre des communes pour présenter le budget fédéral. Le suspense devrait durer de huit à dix semaines.

La semaine de la rentrée parlementaire sera chargée pour la CCA. Voici quelques activités sur lesquelles garder l’œil :

Audiences sur le projet de loi C-32 sur le droit d’auteur

La CCA comparaîtra demain, premier février à 11 heures (HNE) devant le Comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C-32 sur le droit d’auteur. Nous ferons partie du même panel que Bill Freeman, de la Creators Copyright Coalition. Vous pouvez suivre la séance sur Parlvu et nous entendre expliquer aux parlementaires pourquoi nous croyons que dans son état actuel, C-32 est contraire aux intérêts de nos artistes et créateurs et affaiblira la compétitivité du Canada sur la scène internationale. La principale critique de la CCA à l’endroit du projet de loi est qu’il ne reconnaît pas l’existence de marchés culturels différents et propose une solution unique à tous les problèmes créés par les nouvelles technologies. Cette solution fait de toute évidence l’affaire des grandes compagnies nationales et internationales – grand bien leur fasse! - mais n’est d’aucun secours pour la majorité de nos musiciens, auteurs, acteurs, peintres et autres créateurs. Dans sa présente mouture,  C-32 amorce la destruction du système de gestion collective du droit d’auteur et offre à la place une solution impraticable pour la majorité de nos artistes, à savoir le recours à des verrous électroniques et à des poursuites devant les tribunaux. Pire encore, le projet de loi élimine de fait des droits reconnus et le revenu qu’ils génèrent, soit plus de 126 millions de dollars annuellement, en échange de vagues promesses d’un avenir meilleur.(plus)

CCA Bulletin 01/11- Du bureau d’Alain Pineau: Quelle belle façon de commencer l’année!

J’espère que vos vacances des fêtes auront été aussi bonnes que pour nous du secrétariat de la CCA! J’avoue en avoir eu grand besoin, après un automne des plus occupées et compte tenu de ce qui nous attend dans les mois qui viennent. Côté politique, il y a bien sûr la révision de la Loi du droit d’auteur, mais également la tenue prochaine des audiences du CRTC sur l’acquisition de CTVglobemedia par Bell. Nous mettons la dernière main à notre troisième forum Pensons Culture (justement sur le droit d’auteur, le 25 janvier prochain). Il y a les élections prochaines pour le renouvellement du conseil d’administration de la CCA et la planification de sa première session stratégique en juin prochain; la sélection des récipiendaires des prix de la CCA pour 2010, et plus encore, sans mentionner la possibilité toujours présente qu’une élection fédérale au printemps vienne chambarder toutes les priorités!

Mon retour au bureau la semaine dernière a été accompagné d’une très bonne nouvelle. Le ministère du Patrimoine canadien a rendu public le rapport d’évaluation sommative du Programme des arts, de la culture et de la diversité  sous le lequel la Conférence canadienne des arts et la Coalition pour la diversité culturelle (CDC) sont financées. Comme nous sommes les deux seuls organismes bénéficiaires de ce programme, le rapport est de fait non seulement une évaluation de comment il s’inscrit dans les priorités gouvernementales mais également de la façon dont les deux organismes s’acquittent des mandats stipulés dans leur accord de coopération respectif. C’est dire le caractère critique de ce rapport pour le financement futur de la CCA et du CDC! Mais comme on le verra dans quelques instants. le rapport présente aussi un intérêt particulier pour l’ensemble du secteur art, culture et patrimoine au Canada.(plus)

Bulletin de la CCA 31/10 - De choses et d’autres: Un ramassis d’avant les Fêtes (première partie)

Ah, le temps des Fêtes! La colline parlementaire brille de toutes ses décorations saisonnières, les parlementaires sont retournés dans leurs circonscriptions jusqu’au 31 janvier et nous avons tous hâte de partir pour un repos particulièrement bien mérité après un automne des plus frénétique!

Mais avant d’envelopper les cadeaux des Fêtes, il faut prendre le temps de mettre un certain nombre de dossiers à jour. Dans ce premier bulletin, nous nous concentrons sur :

• C-32: La révision de la Loi sur le droit d’auteur
• Le prochain budget fédéral: pas de recommandation du comité parlementaire!
• Qu’en est-il du projet de loi C-470?

C-32 – La modernisation du droit d’auteur: les lignes de batailles sont établies

Nos parlementaires s’y sont finalement mis : le 25 novembre dernier, le tout nouveau comité législatif attaquait l’étude détaillée du projet de loi C-32 avec la comparution des deux ministres responsables, celui du patrimoine, l’Hon. James Moore, et celui de l’industrie, l’Hon. Tony Clement.  Depuis, 14 individus ou organismes ont comparu devant le comité dont les travaux reprendront le premier février prochain, date à laquelle la CCA a été invitée à comparaître. La liste des témoins possible est longue et ne cesse de s’allonger.(plus)

Bulletin de la CCA 15/10

Le projet de loi C-32: qu’y a-t-il là pour les artistes?

Analyse

Hier, le gouvernement conservateur déposait en première lecture à la Chambre des communes le Projet de loi C-32 visant à moderniser la Loi du droit d’auteur. Ce projet tant attendu a fait l’objet de beaucoup de spéculation et de préoccupation de part et d’autre de ce qui est, et continuera sans doute d’être un ardent débat au sein du public canadien.

Le document de 65 pages contient toute une série d’amendements à la courante Loi et un peu partout à travers le pays, on s’affaire à en déchiffrer les méandres. Déjà de part et d’autre du large fossé qui divise les ayants droit des utilisateurs/consommateurs, on a identifié des amendements essentiels à y apporter. C-32 constitue l’effort le plus récent – et le troisième en cinq ans – pour combler ce fossé le mieux possible. Cette fois, on espère que la révision tiendra cinq ans: une des provisions intéressantes du projet de loi consiste en effet à imposer une révision quinquennale de la Loi sur le Droit d’auteur. (plus)

Que pensez-vous de la réforme du droit d’auteur telle que proposée par le gouvernement? Joignez-vous à la discussion et inscrivez vos commentaires!