Bulletin de la CCA 9/11 - Revenu à risque à cause de C-32:la CCA maintient son évaluation de 126 M $ par année

Les faits en résumé

Le 7 février dernier, la Conférence canadienne des arts (CCA) publiait un bulletin dans lequel elle énumérait les revenus perçus par les créateurs et autres titulaires de droit qui sont mis à risque par le projet de loi C-32 s’il est adopté sans amendements.

Dans un blog publié le 3 mars et intitulé « Les 126 M $ de la CCA et la Roue de fortune: spéculations sur les coûts du projet de loi C-32 »”, (trad. libre), le professeur Michael Geist de l’Université d’Ottawa met sérieusement en doute la crédibilité  de la CCA, déclarant entre autres que « le chiffre de 126 M $ ne survit pas à un examen sommaire » et que « certaines pertes sont pures fabrications » (trad. libre).

La CCA considère de telles accusations très sérieusement. Nous répondrons donc point par point à la diatribe du professeur Geist. Nous aurions préféré faire plus court, mais il est souvent plus long de répondre aux accusations que de les formuler. Les traductions des extraits provenant du blog de M. Geist sont de notre crû.

• Pour commencer, un commentaire général et une correction
• La copie éphémère en radiodiffusion
• La présentation d’œuvres vidéo dans les écoles
• Le régime de la copie privée
• L’inclusion du mot « éducation » dans l’utilisation équitable
• Le revenu potentiel pour les photographes

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