Bulletin de la CCA 31/10 - De choses et d’autres: Un ramassis d’avant les Fêtes (première partie)

Ah, le temps des Fêtes! La colline parlementaire brille de toutes ses décorations saisonnières, les parlementaires sont retournés dans leurs circonscriptions jusqu’au 31 janvier et nous avons tous hâte de partir pour un repos particulièrement bien mérité après un automne des plus frénétique!

Mais avant d’envelopper les cadeaux des Fêtes, il faut prendre le temps de mettre un certain nombre de dossiers à jour. Dans ce premier bulletin, nous nous concentrons sur :

• C-32: La révision de la Loi sur le droit d’auteur
• Le prochain budget fédéral: pas de recommandation du comité parlementaire!
• Qu’en est-il du projet de loi C-470?

C-32 – La modernisation du droit d’auteur: les lignes de batailles sont établies

Nos parlementaires s’y sont finalement mis : le 25 novembre dernier, le tout nouveau comité législatif attaquait l’étude détaillée du projet de loi C-32 avec la comparution des deux ministres responsables, celui du patrimoine, l’Hon. James Moore, et celui de l’industrie, l’Hon. Tony Clement.  Depuis, 14 individus ou organismes ont comparu devant le comité dont les travaux reprendront le premier février prochain, date à laquelle la CCA a été invitée à comparaître. La liste des témoins possible est longue et ne cesse de s’allonger.(plus)