Bulletin de la CCA 26/10 - Droit d’auteur: le débat parlementaire va commencer!

Les faits en résumé

Le projet de loi C-32 intitulé Loi sur la modernisation du droit d’auteur, sera présenté en deuxième lecture à la Chambre des communes la semaine prochaine, soit le mardi 2 novembre. Le débat en deuxième lecture porte essentiellement sur les principes de la législation proposée aux Parlementaires. Exceptionnellement dans le cas de C-32, le gouvernement a obtenu l’accord des parties d’opposition pour limiter au minimum le débat en Chambre afin que le projet de loi soit envoyé le plus rapidement possible pour examen en comité.(plus)