Bulletin de la CCA 3/11 – Rien comme un mémoire au CRTC pour bien commencer l’année!

Les faits en résumé

Le premier février, le CRTC commence des audiences publiques sur l’acquisition par Bell Canada Enterprises Inc. (BCE) du contrôle de CTVglobemedia Inc. (CTVgm) et de ses filiales de radiodiffusion autorisées. La Conférence canadienne des arts (CCA) a soumis un mémoire dans lequel elle prend position sur les deux enjeux fondamentaux que soulève la demande de BCE, à savoir les avantages tangibles de cette importante transaction pour le public et les impacts de l’intégration de plus en plus grande des entreprises de diffusion et de distribution toutes plateformes confondues.

Il ne fait aucun doute que la transaction sera autorisée, tout comme en octobre dernier le CRTC a autorisé l’acquisition de Canwest par Shaw Communications. Il est intéressant de noter que le jour même où la Commission bénissait la prise de contrôle de Canwest par Shaw, elle annonçait qu’elle tiendrait des audiences publiques pour examiner les implications de telles mega-transactions. Le président Konrad von Finckenstein déclarait alors : « Plusieurs transactions d’importance sont en voie de changer de manière significative le visage de l’industrie de la radiodiffusion. En tant qu’organisme de réglementation, l’étude des conséquences est une façon d’agir avec prudence et de s’assurer que nous disposons des outils adéquats pour traiter des préoccupations entourant la concurrence au fur et à mesure qu’elles se manifesteront. » (plus)