CCA Bulletin 4/11 – Du bureau d’Alain Pineau: Les parlementaires de retour à Ottawa

Le premier mois de l’année est déjà passé et les députés sont de retour à Ottawa aujourd’hui par reprendre leurs travaux législatifs. La rentrée se fait au milieu de spéculations de plus en plus insistantes sur le fait que la vie de ce Parlement pourrait bien se terminer au moment où le ministre des Finances se lève à la Chambre des communes pour présenter le budget fédéral. Le suspense devrait durer de huit à dix semaines.

La semaine de la rentrée parlementaire sera chargée pour la CCA. Voici quelques activités sur lesquelles garder l’œil :

Audiences sur le projet de loi C-32 sur le droit d’auteur

La CCA comparaîtra demain, premier février à 11 heures (HNE) devant le Comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C-32 sur le droit d’auteur. Nous ferons partie du même panel que Bill Freeman, de la Creators Copyright Coalition. Vous pouvez suivre la séance sur Parlvu et nous entendre expliquer aux parlementaires pourquoi nous croyons que dans son état actuel, C-32 est contraire aux intérêts de nos artistes et créateurs et affaiblira la compétitivité du Canada sur la scène internationale. La principale critique de la CCA à l’endroit du projet de loi est qu’il ne reconnaît pas l’existence de marchés culturels différents et propose une solution unique à tous les problèmes créés par les nouvelles technologies. Cette solution fait de toute évidence l’affaire des grandes compagnies nationales et internationales – grand bien leur fasse! - mais n’est d’aucun secours pour la majorité de nos musiciens, auteurs, acteurs, peintres et autres créateurs. Dans sa présente mouture,  C-32 amorce la destruction du système de gestion collective du droit d’auteur et offre à la place une solution impraticable pour la majorité de nos artistes, à savoir le recours à des verrous électroniques et à des poursuites devant les tribunaux. Pire encore, le projet de loi élimine de fait des droits reconnus et le revenu qu’ils génèrent, soit plus de 126 millions de dollars annuellement, en échange de vagues promesses d’un avenir meilleur.(plus)