Bulletin de la CCA 5/11 – Le secteur culturel se solidarise face à la réforme du droit d’auteur
03 février 2011
Les faits en résumé
Plus tôt aujourd’hui, la Conférence canadienne des arts (CCA) participait à une conférence de presse sur la colline parlementaire à Ottawa au cours de laquelle on a rendu publique la déclaration commune des industries culturelles canadiennes sur le projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d’auteur. La déclaration a été signée par 88 organismes culturels nationaux et provinciaux reflétant toutes les disciplines et toutes les régions du pays. Le projet de loi C-32 fait actuellement l’objet d’un examen détaillé par un comité législatif de la Chambre des communes.
Cette déclaration commune regroupe une coalition sans précédent d’organismes culturels et artistiques représentant les écrivains, les interprètes, les acteurs, illustrateurs, musiciens, compositeurs, éditeurs, poètes, dramaturges, paroliers et producteurs qui pressent les parlementaires de modifier C-32. Cette coalition représente un très large segment d’une industrie qui fournit de l’emploi à plus de 600 000 Canadiens et Canadiennes et contribue plus de 46 milliards de dollars au produit intérieur brut national ce qui, comme le répète souvent le ministre du Patrimoine James Moore, est plus du double de ce que contribue le secteur forestier. (plus)
Libellés : c-32, déclaration commune, droit d'auteur
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