Bulletin de la CCA 6/11- Quel est au juste l’impact financier de C-32 sur les artistes et autres titulaires de droit?

Les faits en résumé

Plusieurs chiffres apparemment contradictoires ont été cités à gauche et à droite au cours du débat sur les impacts financiers que le projet de loi C-32 dans sa version actuelle peut avoir sur les artistes et autres titulaires de droit d’auteur.

Afin d’informer le débat sur cet aspect très important pour le secteur national de la culture, la Conférence canadienne des arts, avec la collaboration de ses membres et autres parties intéressées, a préparé la liste ci-jointe qui détaille les diverses sources de revenu pour les artistes et ayants-droit qui sont à risque si le projet de loi est adopté tel quel.

Identifier les pertes de revenu qui résulteront de l’effet en cascade des nombreuses exceptions (dont plusieurs sont mal définies) et du fait d’ajouter l’éducation au chapitre de l’utilisation équitable n’est certes par une science exacte. Comme le dit l’avocat Dan Glover de la firme McCarthy Tétrault LLP dans sa réponse au professeur Michael Geist:  “Le test d’équité est notoirement mou et subjectif. Il relève presque toujours du jugement de celui qui copie.” (plus)