Bulletin de la CCA 30/11 - Droit d'auteur : le Comité législatif sur C-11 est nommé

Le jour de l’Halloween, quoi de plus terrifiant que de parler de droit d’auteur! Voici donc le bulletin que nous vous promettions dans notre dernière édition. 

Les faits en résumé

Des noms circulaient depuis quelque temps et conformément à son obligation d’en nommer les membres dans un délai de cinq jours suivant le début de débat en deuxième lecture, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes a créé le Comité législatif chargé de l’étude du projet de loi C-11. Le comité compte 12 membres et ne pourra commencer ses travaux tant que le projet de loi n’aura pas été adopté par la Chambre en deuxième lecture. Ce n’est qu’alors que nous connaîtrons le président du comité nommé par le Président de la Chambre, lequel président s’ajoutera aux douze députés identifiés ici. Seulement quatre  des membres du comité C-11, dont trois du parti gouvernemental, faisaient partie du comité C-32. [Pour en savoir d'avantage]