Bulletin de la CCA 15/10

Le projet de loi C-32: qu’y a-t-il là pour les artistes?

Analyse

Hier, le gouvernement conservateur déposait en première lecture à la Chambre des communes le Projet de loi C-32 visant à moderniser la Loi du droit d’auteur. Ce projet tant attendu a fait l’objet de beaucoup de spéculation et de préoccupation de part et d’autre de ce qui est, et continuera sans doute d’être un ardent débat au sein du public canadien.

Le document de 65 pages contient toute une série d’amendements à la courante Loi et un peu partout à travers le pays, on s’affaire à en déchiffrer les méandres. Déjà de part et d’autre du large fossé qui divise les ayants droit des utilisateurs/consommateurs, on a identifié des amendements essentiels à y apporter. C-32 constitue l’effort le plus récent – et le troisième en cinq ans – pour combler ce fossé le mieux possible. Cette fois, on espère que la révision tiendra cinq ans: une des provisions intéressantes du projet de loi consiste en effet à imposer une révision quinquennale de la Loi sur le Droit d’auteur. (plus)

Que pensez-vous de la réforme du droit d’auteur telle que proposée par le gouvernement? Joignez-vous à la discussion et inscrivez vos commentaires!