Le Rapport du Comité permanent des finances et les arts

Le Comité permanent des Finances a remis la semaine dernière le rapport de ses consultations pan-canadiennes. La Conférence canadienne des arts était le premier des cinq organismes culturels à comparaître devant le Comité. Ce rapport comprend 53 recommandations visant quatre secteurs : les finances fédérales, les entreprises, les collectivités et les particuliers.

En introduction, le comité décrit les arts et la culture come un des éléments assurant la solidité des collectivités. De plus, le rapport de 77 pages en consacre trois aux arts et à la culture, ce qui place ce secteur d’activité aux côtés des principaux joueurs dans l’économie canadienne. On y trouve un très bon résumé des représentations faites à ce chapitre, mais malheureusement, le rapport du comité ne reprend aucune des recommandations mises de l’avant par la CCA et les autres témoins.

Bulletin de la CCA 30/10 - Pourquoi le projet de loi C-470 doit être défait

Les faits en résumé 

Comme en faisait état notre bulletin 22/10, le projet de loi C-470 a passé l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes et s’apprête à être débattu au sein du Comité permanent des finances. Présenté par l’Hon. Albina Guarnieri, (Lib. Mississauga East – Cooksville), ce projet de loi privé autoriserait le Ministre du Revenu national à radier un organisme de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée qui verse à tout employé 250 000 dollars ou plus en rémunération totale. Cela imposerait un plafond de rémunération sans précédent à tous les organismes de bienfaisance et les fondations charitables. La nouvelle loi permettrait également au ministre de publier les noms et les détails concernant la rémunération des cinq employés les mieux rémunérés au sein d'un organisme de bienfaisance ou d’une fondation, et ce quel que soit leur niveau.

Assurément, bien peu de travailleurs du secteur culturel au pays passent des nuits blanches à la perspective de voir leur salaire limité à un quart de million de dollars par année! Cependant dans sa mouture actuelle, C-470 aurait des conséquences importantes non seulement pour un nombre restreint de grands organismes culturels mais également pour les plus petits d’entre eux. C’est la raison pour laquelle la Conférence canadienne des arts (CCA) a demandé à comparaître devant le comité des finances et sur l’invitation du greffier du comité, a fait parvenir comme beaucoup d’autres organismes caritatifs une lettre d’une page dans laquelle elle explique les raisons de son opposition au projet de loi, à tout le moins dans sa formulation actuelle. (plus)

CCA Bulletin 28/10 – La Mise à jour des projections économiques et financières : que cela veut-il dire pour le secteur culturel?

Les faits en résumé

Le 12 octobre dernier, le Ministre des finances, l’Hon. Jim Flaherty, livrait sa Mise à jour des projections économiques et financières. Son discours ne présentait qu’un rafraîchissement du contexte économique et fiscal au pays et contrairement à ce qui arrive fréquemment lors d’un tel exercice, le ministre n’a annoncé aucun nouveau programme de dépenses.  

L’économie canadienne enregistre cette année un taux de croissance relativement plus élevé que celui des pays du G7, notamment celui des États-Unis. Au plan fiscal cependant, les choses sont moins reluisantes, particulièrement dans le court terme. Le déficit de cette année sera le plus élevé jamais atteint et atteindra 55,6 milliards de dollars, soit 1,8 milliards de plus que ce qui était prévu en mars dernier (l’augmentation est causée par des changements dans la façon de présenter les dépenses pour les versements d’aide aux provinces, qui seront comptabilisés dans l’exercice financier 2010-11 au lieu de 2010-11). (plus)

CCA Bulletin 27/10 – Trente ans plus tard, qu’a accompli la Recommandation de l’UNESCO relative à la condition de l’artiste?

Les faits en résumé

2010 marque le 30ème anniversaire de la Recommandation de l’UNESCO relative à la condition de l’artiste. Grâce à l’appui du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs,  la Conférence canadienne des arts (CCA) a mené un examen critique de cette initiative au Canada. Après trente ans d’efforts, qu’est-ce qui en est résulté pour nos artistes et créateurs et qu’en est-il ailleurs dans le monde? La question est d’autant pertinente que nous nous apprêtons, dans le cadre de la prochaine conférence nationale de la CCA (L’artiste, moteur de l’économie créative ?), à examiner la place de l’artiste dans notre société. Plusieurs des enjeux explorés dans La condition de l’artiste au Canada se retrouvent en effet au cœur des panels, débats et échanges qui se tiendront au Centre national des Arts à Ottawa les 2 et 3 novembre prochains.(plus)

Bulletin de la CCA 25/10 - La CCA publie son Analyse annuelle du budget fédéral

Les faits en résumé

Ayant obtenu réponse à la plupart des questions posées au gouvernement, la CCA est heureuse de publier son Analyse annuelle du budget fédéral du point de vue des arts, de la culture et des industries culturelles.

L’analyse du budget de 2010 examine en détail le financement accordé au Ministère du Patrimoine canadien et aux agences et sociétés publiques. Elle souligne les changements organisationnels et budgétaires à l’intérieur du ministère et scrute les principaux programmes d’appui aux arts, au patrimoine et aux industries culturelles et note les principaux changements de tous ordres qui peuvent affecter le secteur. 

Bien que ce budget ne contienne aucune mauvaise nouvelle en soi – en fait, c’est le statu quo dans le financement des programmes et le Conseil des arts, la Société Radio-Canada, l’Office national du film et Téléfilm ont pu garder le 5% de leur budget identifié dans le cadre de l’exercice de Révision stratégique 2009 – l’attention se porte naturellement sur l’an prochain et ce qu’il nous réserve. (plus)

Bulletin de la CCA 23/10 - La CCA, les arts et l’apprentissage

Les faits en résumé

C’est la rentrée scolaire à travers le pays et les éducateurs dans les disciplines artistiques, les artistes actifs et les partisans de la présence des arts dans les écoles attendent avec impatience de voir comment le résultat des inscriptions à ces cours cet automne. Les programmes en éducation artistique sont aussi variés que le pays dans son entier! Ils offrent une multitude d’options de résultats possibles, allant du développement de la créativité à l’expression personnelle et esthétique, en passant par le renforcement de la confiance en soi et l’auto-détermination. Le processus créatif dans ses diverses approches est également manifeste dans les curriculums préparés par les spécialistes en éducation artistique, les artistes et les professeurs généralistes. (plus)

CCA Bulletin 22/10 – Salaires et oeuvres de bienfaisance: la CCA se joint à la protestation contre le projet de loi C-470

Les faits en résumé

Comme en faisait état notre Bulletin 16/10, le projet de loi C-470 a passé l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes en avril dernier et est maintenant destiné à l’étude du Comité permanent des finances. Présenté par l’Hon. Albina Guarnieri, députée libérale de Mississauga East – Cooksville, ce projet de loi autoriserait le Ministre du Revenu national à radier un organisme de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée qui verse à tout employé 250 000 dollars ou plus en rémunération totale (y compris les salaires, les avantages sociaux et les prestations non versées). Cela imposerait effectivement un plafond de rémunération à tous les organismes de bienfaisance et les fondations charitables. La nouvelle loi permettrait également au ministre de publier les noms et les détails concernant la rémunération des cinq employés les mieux rémunérés au sein d'un organisme de bienfaisance ou d’une fondation, et ce quel que soit leur niveau.(plus)

Bulletin de la CCA 21/10 - La CCA invite le gouvernement à continuer d’investir dans les arts et la culture au-delà du plan de relance économique

Les faits en résumé

Vendredi dernier, 13 août, la Conférence canadienne des arts (CCA) a soumis son mémoire pré-budgétaire 2011 au Comité permanent des finances de la Chambre des Communes. Dans ce document, la CCA définit la façon dont, à son avis, le gouvernement fédéral devrait investir dans le secteur arts et culture et souligne la nécessité de maintenir son engagement envers un financement stable, même une fois terminé le Plan de relance économique de 2009-2010.

La CCA précise les priorités nécessaires à une stabilisation et à l’enrichissement de la capacité économique du secteur créatif. Le  mémoire articule six recommandations précises quant aux investissements à faire :

1. Développement des auditoires et des marchés au pays et à l’international: La CCA demande au gouvernement d’ajouter 40 millions de dollars afin de développer sa capacité à soutenir le développement des marchés à l'échelle nationale et internationale pour les artistes canadiens, les institutions et industries culturelles.

2. Le Conseil des arts du Canada  La CCA demande au gouvernement d’augmenter le budget de base du Conseil des arts du Canada d’un montant supplémentaire de 30 millions de dollars par année commençant en 2011-12, en vue d'atteindre 300 millions de dollars d'ici 2015.

3. Formation et programmes de stages et de mentorat : Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDCC) devrait donner aux travailleurs autonomes accès aux programmes de formation dans le cadre de l’assurance emploi. De plus,  RHDCC devrait consacrer un million de dollars par année pendant cinq ans au développement des travailleurs culturels via des stages et du mentorat.

4. Politique muséale nationale : Dans le contexte d’une nouvelle politique muséale nationale, la CCA demande au gouvernement d’augmenter de 50 millions de dollars les budgets visant à la préservation, la présentation et la promotion du patrimoine canadien.

5. Statistiques Culturelles : La CCA demande au gouvernement d’attribuer au ministère du Patrimoine canadien (PCH) un million de dollars par année pour le développement et le maintien par Statistique Canada d’un compte satellite pour les statistiques culturelles semblable à ce qui existe pour le tourisme et le secteur bénévole.

6. Mesures d’incitation à la philanthropie  La CCA appuie la suggestion d’Imagine Canada qui demande au gouvernement d’augmenter de 10% le crédit d'impôt fédéral pour les dons de bienfaisance s’élevant jusqu’à 10 mille dollars afin d’augmenter les dons faits par les Canadiens. (plus)

Bulletin de la CCA 15/10

Le projet de loi C-32: qu’y a-t-il là pour les artistes?

Analyse

Hier, le gouvernement conservateur déposait en première lecture à la Chambre des communes le Projet de loi C-32 visant à moderniser la Loi du droit d’auteur. Ce projet tant attendu a fait l’objet de beaucoup de spéculation et de préoccupation de part et d’autre de ce qui est, et continuera sans doute d’être un ardent débat au sein du public canadien.

Le document de 65 pages contient toute une série d’amendements à la courante Loi et un peu partout à travers le pays, on s’affaire à en déchiffrer les méandres. Déjà de part et d’autre du large fossé qui divise les ayants droit des utilisateurs/consommateurs, on a identifié des amendements essentiels à y apporter. C-32 constitue l’effort le plus récent – et le troisième en cinq ans – pour combler ce fossé le mieux possible. Cette fois, on espère que la révision tiendra cinq ans: une des provisions intéressantes du projet de loi consiste en effet à imposer une révision quinquennale de la Loi sur le Droit d’auteur. (plus)

Que pensez-vous de la réforme du droit d’auteur telle que proposée par le gouvernement? Joignez-vous à la discussion et inscrivez vos commentaires!