Le Rapport du Comité permanent des finances et les arts

Le Comité permanent des Finances a remis la semaine dernière le rapport de ses consultations pan-canadiennes. La Conférence canadienne des arts était le premier des cinq organismes culturels à comparaître devant le Comité. Ce rapport comprend 53 recommandations visant quatre secteurs : les finances fédérales, les entreprises, les collectivités et les particuliers.

En introduction, le comité décrit les arts et la culture come un des éléments assurant la solidité des collectivités. De plus, le rapport de 77 pages en consacre trois aux arts et à la culture, ce qui place ce secteur d’activité aux côtés des principaux joueurs dans l’économie canadienne. On y trouve un très bon résumé des représentations faites à ce chapitre, mais malheureusement, le rapport du comité ne reprend aucune des recommandations mises de l’avant par la CCA et les autres témoins.

Bulletin de la CCA 32/11 - Le budget fédéral : Mise à jour des projections économiques et fiscales et du deuxième budget supplémentaire

La semaine dernière, le gouvernement a publié sa mise à jour des projections économiques et fiscales.  Un message principal ressort du document : en raison de la faiblesse persistante de l'économie mondiale, des révisions à la baisse pour la croissance économique au Canada et  de l'incertitude économique considérable pour l'avenir, le gouvernement ne reviendra pas à l'équilibre budgétaire avant l’année 2015-2016, soit un an plus tard que prévu dans budget 2011.

Cela ne diminue en rien la volonté du gouvernement de respecter le processus d’examen stratégique et fonctionnel par lequel il identifiera 4 milliards de dollars en réductions de dépenses annuelles d’ici à 2014-2015. Au cœur de ce processus, il y a les organismes fédéraux qui doivent identifier des scénarios de réductions de budget allant de 5 à 10 pourcent  de leur budget. (voir l’Analyse de la CCA du budget fédéral 2011-12)

Le gouvernement a également annoncé qu’il réduira à cinq cents la hausse potentielle maximale du taux de cotisation de l'assurance emploi en 2012 (contrairement au 10 cents initialement annoncés) et étendra le programme de travail partagé, qui accorde une prolongation pouvant aller jusqu'à 16 semaines pour les accords de travail partagé.    [pour en savoir plus]

CCA Bulletin 28/10 – La Mise à jour des projections économiques et financières : que cela veut-il dire pour le secteur culturel?

Les faits en résumé

Le 12 octobre dernier, le Ministre des finances, l’Hon. Jim Flaherty, livrait sa Mise à jour des projections économiques et financières. Son discours ne présentait qu’un rafraîchissement du contexte économique et fiscal au pays et contrairement à ce qui arrive fréquemment lors d’un tel exercice, le ministre n’a annoncé aucun nouveau programme de dépenses.  

L’économie canadienne enregistre cette année un taux de croissance relativement plus élevé que celui des pays du G7, notamment celui des États-Unis. Au plan fiscal cependant, les choses sont moins reluisantes, particulièrement dans le court terme. Le déficit de cette année sera le plus élevé jamais atteint et atteindra 55,6 milliards de dollars, soit 1,8 milliards de plus que ce qui était prévu en mars dernier (l’augmentation est causée par des changements dans la façon de présenter les dépenses pour les versements d’aide aux provinces, qui seront comptabilisés dans l’exercice financier 2010-11 au lieu de 2010-11). (plus)

Bulletin de la CCA 25/10 - La CCA publie son Analyse annuelle du budget fédéral

Les faits en résumé

Ayant obtenu réponse à la plupart des questions posées au gouvernement, la CCA est heureuse de publier son Analyse annuelle du budget fédéral du point de vue des arts, de la culture et des industries culturelles.

L’analyse du budget de 2010 examine en détail le financement accordé au Ministère du Patrimoine canadien et aux agences et sociétés publiques. Elle souligne les changements organisationnels et budgétaires à l’intérieur du ministère et scrute les principaux programmes d’appui aux arts, au patrimoine et aux industries culturelles et note les principaux changements de tous ordres qui peuvent affecter le secteur. 

Bien que ce budget ne contienne aucune mauvaise nouvelle en soi – en fait, c’est le statu quo dans le financement des programmes et le Conseil des arts, la Société Radio-Canada, l’Office national du film et Téléfilm ont pu garder le 5% de leur budget identifié dans le cadre de l’exercice de Révision stratégique 2009 – l’attention se porte naturellement sur l’an prochain et ce qu’il nous réserve. (plus)