Bulletin de la CCA 7/11- La CCA intervient dans le renouvellement des licences des télévisions anglophones privées

Les faits en résumé

La Conférence canadienne des arts (CCA) soumettait récemment un mémoire au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le cadre du renouvellement des licences de télévision anglophone sur une base de propriété de groupe.

Pourquoi cela est-il important?

Parce que les émissions de télévision constituent le produit culturel le plus largement consommé, celui dans lequel le gouvernement investit directement et indirectement le plus d’argent des contribuables et la forme de culture populaire qui, selon les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, devrait refléter de façon prépondérante nos réalités et notre culture. La consolidation de la propriété dans le secteur audiovisuel et le laxisme de la réglementation passée rendent impératif que le CRTC prenne les mesures requises si on veut que le public canadien ait accès à des programmes de chez nous sur les diverses plateformes de distribution maintenant disponibles, d’autant plus que les programmes de télévision demeurent et demeureront pour un temps encore la principale source d’une telle programmation.(plus)

Bulletin de la CCA 6/11- Quel est au juste l’impact financier de C-32 sur les artistes et autres titulaires de droit?

Les faits en résumé

Plusieurs chiffres apparemment contradictoires ont été cités à gauche et à droite au cours du débat sur les impacts financiers que le projet de loi C-32 dans sa version actuelle peut avoir sur les artistes et autres titulaires de droit d’auteur.

Afin d’informer le débat sur cet aspect très important pour le secteur national de la culture, la Conférence canadienne des arts, avec la collaboration de ses membres et autres parties intéressées, a préparé la liste ci-jointe qui détaille les diverses sources de revenu pour les artistes et ayants-droit qui sont à risque si le projet de loi est adopté tel quel.

Identifier les pertes de revenu qui résulteront de l’effet en cascade des nombreuses exceptions (dont plusieurs sont mal définies) et du fait d’ajouter l’éducation au chapitre de l’utilisation équitable n’est certes par une science exacte. Comme le dit l’avocat Dan Glover de la firme McCarthy Tétrault LLP dans sa réponse au professeur Michael Geist:  “Le test d’équité est notoirement mou et subjectif. Il relève presque toujours du jugement de celui qui copie.” (plus)

Bulletin de la CCA 5/11 – Le secteur culturel se solidarise face à la réforme du droit d’auteur

Les faits en résumé

Plus tôt aujourd’hui, la Conférence canadienne des arts (CCA) participait à une conférence de presse sur la colline parlementaire à Ottawa au cours de laquelle on a rendu publique la déclaration commune des industries culturelles canadiennes sur le projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d’auteur. La déclaration a été signée par 88 organismes culturels nationaux et provinciaux reflétant toutes les disciplines et toutes les régions du pays. Le projet de loi C-32 fait actuellement l’objet d’un examen détaillé par un comité législatif de la Chambre des communes.

Cette déclaration commune regroupe une coalition sans précédent d’organismes culturels et artistiques représentant les écrivains, les interprètes, les acteurs, illustrateurs, musiciens, compositeurs, éditeurs, poètes, dramaturges, paroliers et producteurs qui pressent les parlementaires de modifier C-32. Cette coalition représente un très large segment d’une industrie qui fournit de l’emploi à plus de 600 000 Canadiens et Canadiennes et contribue plus de 46 milliards de dollars au produit intérieur brut national ce qui, comme le répète souvent le ministre du Patrimoine James Moore, est plus du double de ce que contribue le secteur forestier. (plus)