Bulletin de la CCA 16/10

La Chambre des communes ajourne pour l’été

Les faits en résumé

La semaine dernière, la Chambre des communes s’est vidée pour l’été. Les député(e)s sont retourné(e)s dans leur circonscription respective où ils ne manqueront pas de discuter avec leurs commettants ce qui les attend au retour des vacances. Mais au Sénat, on s’affaire encore avec l’énorme projet de loi C-9 sur le Budget : les membres du Comité sénatorial des finances ont juré de prendre tout le temps nécessaire pour éplucher les 904 pages du projet de loi.

Après une prorogation de deux mois fort critiquée, qu’est-ce que les 65 jours de session ont produit du point de vue art et culture? Eh bien, depuis l’ouverture le 3 mars dernier de la troisième session de la 40ème Législature, on aura vu plus de mouvement sur ce front que durant les deux sessions précédentes. On trouve au feuilleton certaines initiatives d’importance qui devraient mener à des débats vigoureux tant à la Chambre qu’au Sénat à la reprise de la session à l’automne le 20 septembre… à moins bien sûr que nous soyons à nouveau plongés dans une élection générale, un scénario actuellement jugé peu vraisemblable par la plupart des observateurs. Dans ce bulletin, la Conférence canadienne des arts (CCA) passe en revue l’état des différentes initiatives législatives et des consultations en cours dans les prochains mois qui touchent le secteur des arts, de la culture et du patrimoine.(plus)

Bulletin de la CCA 15/10

Le projet de loi C-32: qu’y a-t-il là pour les artistes?

Analyse

Hier, le gouvernement conservateur déposait en première lecture à la Chambre des communes le Projet de loi C-32 visant à moderniser la Loi du droit d’auteur. Ce projet tant attendu a fait l’objet de beaucoup de spéculation et de préoccupation de part et d’autre de ce qui est, et continuera sans doute d’être un ardent débat au sein du public canadien.

Le document de 65 pages contient toute une série d’amendements à la courante Loi et un peu partout à travers le pays, on s’affaire à en déchiffrer les méandres. Déjà de part et d’autre du large fossé qui divise les ayants droit des utilisateurs/consommateurs, on a identifié des amendements essentiels à y apporter. C-32 constitue l’effort le plus récent – et le troisième en cinq ans – pour combler ce fossé le mieux possible. Cette fois, on espère que la révision tiendra cinq ans: une des provisions intéressantes du projet de loi consiste en effet à imposer une révision quinquennale de la Loi sur le Droit d’auteur. (plus)

Que pensez-vous de la réforme du droit d’auteur telle que proposée par le gouvernement? Joignez-vous à la discussion et inscrivez vos commentaires!