Bulletin de la CCA 30/10 - Pourquoi le projet de loi C-470 doit être défait

Les faits en résumé 

Comme en faisait état notre bulletin 22/10, le projet de loi C-470 a passé l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes et s’apprête à être débattu au sein du Comité permanent des finances. Présenté par l’Hon. Albina Guarnieri, (Lib. Mississauga East – Cooksville), ce projet de loi privé autoriserait le Ministre du Revenu national à radier un organisme de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée qui verse à tout employé 250 000 dollars ou plus en rémunération totale. Cela imposerait un plafond de rémunération sans précédent à tous les organismes de bienfaisance et les fondations charitables. La nouvelle loi permettrait également au ministre de publier les noms et les détails concernant la rémunération des cinq employés les mieux rémunérés au sein d'un organisme de bienfaisance ou d’une fondation, et ce quel que soit leur niveau.

Assurément, bien peu de travailleurs du secteur culturel au pays passent des nuits blanches à la perspective de voir leur salaire limité à un quart de million de dollars par année! Cependant dans sa mouture actuelle, C-470 aurait des conséquences importantes non seulement pour un nombre restreint de grands organismes culturels mais également pour les plus petits d’entre eux. C’est la raison pour laquelle la Conférence canadienne des arts (CCA) a demandé à comparaître devant le comité des finances et sur l’invitation du greffier du comité, a fait parvenir comme beaucoup d’autres organismes caritatifs une lettre d’une page dans laquelle elle explique les raisons de son opposition au projet de loi, à tout le moins dans sa formulation actuelle. (plus)

Du bureau d’Alain Pineau: Conférence nationale de la CCA

Je vous remercie chaleureusement d’avoir contribué à ce qui, selon les témoignages reçus, aura été une conférence réussie! Le thème de L’artiste, moteur de l’économie créative? s’est révélé générateur d’opinions et d’échanges fertile en mettant l’artiste et le créateur au centre de la discussion. Nous avons exploré la place des artistes dans notre société et comment ils interagissent ou non avec les publics d’ici et d’ailleurs. Nous avons parlé de l’évolution du rôle des artistes dans nos environnements urbains, ruraux et culturels. Nous avons débattu des modèles d’affaires à développer pour que nos artistes participent pleinement à une société et une économie changées par la révolution numérique.   Je tiens tout particulièrement à remercier les divers intervenants entendus au cours de ces deux journées – artistes, leaders d’organismes culturels, jeunes professionnels de la culture, tant francophones qu’anglophones, et délégués de toutes les provinces et de deux territoires! Comme on l’a expliqué au début et à la fin de la conférence, cet événement s’inscrit dans un processus continu au sein de la CCA . Je vous invite à continuer de participer à cette large discussion sur l’avenir des arts, de la culture et du patrimoine au pays. Les pistes identifiées lors de la conférence seront soumises à la réflexion du comité aviseur national sur les priorités, puis au conseil d’administration de la CCA qui déterminera les priorités de politiques culturelles pour les deux prochaines années et les façons d’explorer ces thèmes et en faire la promotion auprès des décideurs.   Vous pouvez nous aider en enclenchant le processus dès aujourd’hui! Prenez connaissance du résumé de la conférence préparé par Garry Neil et inscrivez vos commentaires ci-après.   N'oubliez pas de regarder l’album photo du Gala du 65ème anniversaire, de la remise des prix de la CCA et de la conférence!

CCA Bulletin 28/10 – La Mise à jour des projections économiques et financières : que cela veut-il dire pour le secteur culturel?

Les faits en résumé

Le 12 octobre dernier, le Ministre des finances, l’Hon. Jim Flaherty, livrait sa Mise à jour des projections économiques et financières. Son discours ne présentait qu’un rafraîchissement du contexte économique et fiscal au pays et contrairement à ce qui arrive fréquemment lors d’un tel exercice, le ministre n’a annoncé aucun nouveau programme de dépenses.  

L’économie canadienne enregistre cette année un taux de croissance relativement plus élevé que celui des pays du G7, notamment celui des États-Unis. Au plan fiscal cependant, les choses sont moins reluisantes, particulièrement dans le court terme. Le déficit de cette année sera le plus élevé jamais atteint et atteindra 55,6 milliards de dollars, soit 1,8 milliards de plus que ce qui était prévu en mars dernier (l’augmentation est causée par des changements dans la façon de présenter les dépenses pour les versements d’aide aux provinces, qui seront comptabilisés dans l’exercice financier 2010-11 au lieu de 2010-11). (plus)