CCA Bulletin 32/10 - De choses et d’autres: un ramassis d’avant les Fêtes (deuxième partie)

Ceci sera vraisemblablement notre dernier bulletin de l’année, mais avant de vous souhaiter à tous et à toutes nos meilleurs voeux pour l’année nouvelle, il convient de finir notre revue d’un certain nombre d’enjeux d’importance pour le monde de la culture:

• Des précisions sur le budget fédéral 2010-11
• Une mise à jour sur les négociations Canada/Union européenne
• Le recensement long-format
• Retour sur la Fête de la culture 2010 

Le budget fédéral 2010-11: Radio-Canada s’en tire moins bien que prévu!

Le gouvernement a publié le second budget supplémentaire pour l’exercice financier 2010-11 (La CCA a commenté le premier budget supplémentaire dans son Analyse du budget fédéral 2010).

Un des aspects qui émerge de l’analyse du budget supplémentaire B concerne la source de certains financements annoncés dans le budget principal. Le ministre des Finances avait annoncé originalement que les ministères et agences gouvernementales devaient mettre en place des mesures afin de réduire le taux de croissance des dépenses d’exploitation. Dans les faits, cela veut dire que seulement une partie du financement annoncé dans le second budget supplémentaire est vraiment constituée d’argent neuf, une portion des augmentations provenant de réductions à même les budgets existants.(plus)

Bulletin de la CCA 31/10 - De choses et d’autres: Un ramassis d’avant les Fêtes (première partie)

Ah, le temps des Fêtes! La colline parlementaire brille de toutes ses décorations saisonnières, les parlementaires sont retournés dans leurs circonscriptions jusqu’au 31 janvier et nous avons tous hâte de partir pour un repos particulièrement bien mérité après un automne des plus frénétique!

Mais avant d’envelopper les cadeaux des Fêtes, il faut prendre le temps de mettre un certain nombre de dossiers à jour. Dans ce premier bulletin, nous nous concentrons sur :

• C-32: La révision de la Loi sur le droit d’auteur
• Le prochain budget fédéral: pas de recommandation du comité parlementaire!
• Qu’en est-il du projet de loi C-470?

C-32 – La modernisation du droit d’auteur: les lignes de batailles sont établies

Nos parlementaires s’y sont finalement mis : le 25 novembre dernier, le tout nouveau comité législatif attaquait l’étude détaillée du projet de loi C-32 avec la comparution des deux ministres responsables, celui du patrimoine, l’Hon. James Moore, et celui de l’industrie, l’Hon. Tony Clement.  Depuis, 14 individus ou organismes ont comparu devant le comité dont les travaux reprendront le premier février prochain, date à laquelle la CCA a été invitée à comparaître. La liste des témoins possible est longue et ne cesse de s’allonger.(plus)