CCA Bulletin 4/11 – Du bureau d’Alain Pineau: Les parlementaires de retour à Ottawa

Le premier mois de l’année est déjà passé et les députés sont de retour à Ottawa aujourd’hui par reprendre leurs travaux législatifs. La rentrée se fait au milieu de spéculations de plus en plus insistantes sur le fait que la vie de ce Parlement pourrait bien se terminer au moment où le ministre des Finances se lève à la Chambre des communes pour présenter le budget fédéral. Le suspense devrait durer de huit à dix semaines.

La semaine de la rentrée parlementaire sera chargée pour la CCA. Voici quelques activités sur lesquelles garder l’œil :

Audiences sur le projet de loi C-32 sur le droit d’auteur

La CCA comparaîtra demain, premier février à 11 heures (HNE) devant le Comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C-32 sur le droit d’auteur. Nous ferons partie du même panel que Bill Freeman, de la Creators Copyright Coalition. Vous pouvez suivre la séance sur Parlvu et nous entendre expliquer aux parlementaires pourquoi nous croyons que dans son état actuel, C-32 est contraire aux intérêts de nos artistes et créateurs et affaiblira la compétitivité du Canada sur la scène internationale. La principale critique de la CCA à l’endroit du projet de loi est qu’il ne reconnaît pas l’existence de marchés culturels différents et propose une solution unique à tous les problèmes créés par les nouvelles technologies. Cette solution fait de toute évidence l’affaire des grandes compagnies nationales et internationales – grand bien leur fasse! - mais n’est d’aucun secours pour la majorité de nos musiciens, auteurs, acteurs, peintres et autres créateurs. Dans sa présente mouture,  C-32 amorce la destruction du système de gestion collective du droit d’auteur et offre à la place une solution impraticable pour la majorité de nos artistes, à savoir le recours à des verrous électroniques et à des poursuites devant les tribunaux. Pire encore, le projet de loi élimine de fait des droits reconnus et le revenu qu’ils génèrent, soit plus de 126 millions de dollars annuellement, en échange de vagues promesses d’un avenir meilleur.(plus)

Bulletin de la CCA 3/11 – Rien comme un mémoire au CRTC pour bien commencer l’année!

Les faits en résumé

Le premier février, le CRTC commence des audiences publiques sur l’acquisition par Bell Canada Enterprises Inc. (BCE) du contrôle de CTVglobemedia Inc. (CTVgm) et de ses filiales de radiodiffusion autorisées. La Conférence canadienne des arts (CCA) a soumis un mémoire dans lequel elle prend position sur les deux enjeux fondamentaux que soulève la demande de BCE, à savoir les avantages tangibles de cette importante transaction pour le public et les impacts de l’intégration de plus en plus grande des entreprises de diffusion et de distribution toutes plateformes confondues.

Il ne fait aucun doute que la transaction sera autorisée, tout comme en octobre dernier le CRTC a autorisé l’acquisition de Canwest par Shaw Communications. Il est intéressant de noter que le jour même où la Commission bénissait la prise de contrôle de Canwest par Shaw, elle annonçait qu’elle tiendrait des audiences publiques pour examiner les implications de telles mega-transactions. Le président Konrad von Finckenstein déclarait alors : « Plusieurs transactions d’importance sont en voie de changer de manière significative le visage de l’industrie de la radiodiffusion. En tant qu’organisme de réglementation, l’étude des conséquences est une façon d’agir avec prudence et de s’assurer que nous disposons des outils adéquats pour traiter des préoccupations entourant la concurrence au fur et à mesure qu’elles se manifesteront. » (plus)

Bulletin de la CCA 2/11 – Washington reconnaît l’importance de la diplomatie culturelle : peut-on espérer qu’Ottawa fasse de même?

Les faits en résumé

Depuis plus de quatre ans, la Conférence canadienne des arts (CCA) déplore le fait que le gouvernement fédéral n’a aucune stratégie globale pour la promotion de nos artistes et produits culturels sur les marchés nationaux et internationaux. Et au-delà des aspects purement économiques, nous nous inquiétons de l’abandon de la culture comme instrument de politique étrangère. C’est la raison pour laquelle nous étions particulièrement intéressés à voir ce qui se passe chez nos voisins du sud, où la notion de diplomatie culturelle connaît une renaissance après avoir été à toutes fins abandonnée à la fin de la Guerre froide.

Le vendredi 7 janvier dernier, l’ambassade des États-Unis avait organisé une réception durant laquelle il était possible d’assister via Internet à un panel intitulé « Diplomatie culturelle : une nouvelle ère pour les relations artistiques et culturelles ». L’événement faisait partie de la conférence annuelle de l’Association of Performing Arts Presenters (APAP) qui se tenait à New-York et était présidé par la Sous-secrétaire pour l’éducation et les affaires culturelle au Secrétariat d’état. Fait particulièrement intéressant, on comptait parmi les panélistes la Ministre de la culture et des communications du Québec, Mme Christine St-Pierre.(plus)

CCA Bulletin 01/11- Du bureau d’Alain Pineau: Quelle belle façon de commencer l’année!

J’espère que vos vacances des fêtes auront été aussi bonnes que pour nous du secrétariat de la CCA! J’avoue en avoir eu grand besoin, après un automne des plus occupées et compte tenu de ce qui nous attend dans les mois qui viennent. Côté politique, il y a bien sûr la révision de la Loi du droit d’auteur, mais également la tenue prochaine des audiences du CRTC sur l’acquisition de CTVglobemedia par Bell. Nous mettons la dernière main à notre troisième forum Pensons Culture (justement sur le droit d’auteur, le 25 janvier prochain). Il y a les élections prochaines pour le renouvellement du conseil d’administration de la CCA et la planification de sa première session stratégique en juin prochain; la sélection des récipiendaires des prix de la CCA pour 2010, et plus encore, sans mentionner la possibilité toujours présente qu’une élection fédérale au printemps vienne chambarder toutes les priorités!

Mon retour au bureau la semaine dernière a été accompagné d’une très bonne nouvelle. Le ministère du Patrimoine canadien a rendu public le rapport d’évaluation sommative du Programme des arts, de la culture et de la diversité  sous le lequel la Conférence canadienne des arts et la Coalition pour la diversité culturelle (CDC) sont financées. Comme nous sommes les deux seuls organismes bénéficiaires de ce programme, le rapport est de fait non seulement une évaluation de comment il s’inscrit dans les priorités gouvernementales mais également de la façon dont les deux organismes s’acquittent des mandats stipulés dans leur accord de coopération respectif. C’est dire le caractère critique de ce rapport pour le financement futur de la CCA et du CDC! Mais comme on le verra dans quelques instants. le rapport présente aussi un intérêt particulier pour l’ensemble du secteur art, culture et patrimoine au Canada.(plus)