Bulletin de la CCA 10/11 - Une mise à jour sur le CRTC, C-470 et l’AÉCG

Les faits en résumé

CRTC  - Le 7 mars dernier, la Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) approuvait l’acquisition de CTVglobemedia (CTVgm) par Bell et publiait les avantages tangibles et les conditions liés à l’approbation de la transaction. Dans le mémoire présenté sur le sujet, la CCA demandait : 1) que le CRTC exige un ensemble important d’avantages publics tangibles en rapport avec la magnitude de la transaction; 2) soulevé certaines préoccupations face l’intégration des entreprises de radiodiffusion au sein de celles qui contrôlent les diverses plates-formes de distribution au pays.

C-470  - Le projet de loi C-470 (révocation du statut d’œuvre de bienfaisance) est présenté en seconde lecture aujourd’hui au Sénat. Il pourrait se rendre à la sanction royale avant le déclenchement possible des élections. 

L’AÉCG  - Les négociations en vue d’un accord économique commercial et global (AÉCG) continuent en dépit d’un ralentissement. Prochaine ronde à Ottawa le 11 avril. (plus)