Bulletin de la CCA 12/11 - C’est un départ! Bienvenue à l’élection fédérale 2011!

Les faits en résumé

Le 26 mars 2011, après le vote de non-confiance de la veille contre le second gouvernement conservateur minoritaire, le Gouverneur général du Canada a déclenché une élection fédérale générale qui aura lieu le lundi 2 mai prochain, mettant ainsi fin à des semaines de fièvre pré-électorale et de spéculations. Dans ce bulletin, vous trouverez :

• Ce que vous pouvez attendre de nous au cours des 35 prochains jours;

• Une analyse de l’état des projets de loi de la 40ème Législature qui touchent de près ou de loin le secteur culturel (exception faite des projets de loi budgétaires qui feront l’objet d’une étude particulière).

Le plan de match de la CCA pour l’élection

Au cours des prochaines semaines, la CCA vous fournira :

• Une analyse des investissements gouvernementaux en culture sous la 40ème Législature;
• Une étude comparative des plateformes des divers partis fédéraux reliées aux arts, à la culture et au patrimoine;
• Une trousse électorale comprenant des questions que vous pourrez utiliser ou adapter à vos besoins pour établir la position de vos candidats locaux et de leur parti en matière d’art et de politique culturelle;
• Des rapports électroniques hebdomadaires qui vous présenteront chaque vendredi une compilation de ce que rapportent les médias sur la campagne électorale et les enjeux culturels. Ces rapports couvriront également les événements culturels reliés à la campagne;
• Un débat Pensons culture : Le 20 avril, en partenariat avec le Centre d’éducation permanente, le Centre de gouvernance et l’École de sciences politiques de l’Université d’Ottawa, la CCA planifie la tenue d’un débat entre des candidats locaux pour discuter des plateformes respectives de leur parti en matière d’art, de culture et de patrimoine. Afin d’impliquer nos membres à travers le pays, nous accueillerons des questions via Twitter (hashtag #ccartsvote) et sur notre blog. Le lendemain, nous fournirons un résumé du débat.(plus)

Bulletin de la CCA 11/11 - Le budget fédéral 2011 vu de l’angle arts et culture

Les faits en résumé

Après avoir publié il y a plusieurs semaines déjà le Budget principal des dépenses pour 2011, le Ministre des finances, l’Hon. James Flaherty, a présenté aujourd’hui à la Chambre des communes un budget fédéral fort attendu. Intitulé La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada: des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi, ce budget est le premier depuis la fin du programme de relance économique adopté en 2009.

Selon le gouvernement, la récession a pris fin et l’économie canadienne n’a plus besoin de financement de relance. La question était de savoir si le budget allait renfermer suffisamment de concessions à au moins un des partis d’opposition pour assurer la survie du gouvernement et éviter le déclenchement d’une élection. On a vite vu que les trois partis d’opposition, y compris le NPD, ont rejeté l’idée d’appuyer le gouvernement et il est maintenant évident que les Canadiens iront aux urnes sous peu.

Aujourd’hui, la CCA présente une première analyse à chaud de la façon dont le budget fédéral 2011 affecterait le secteur des arts, de la culture et du patrimoine s’il n’était pas voué à une mort subite.

Pour en savoir davantage

La thèse générale sur laquelle repose le budget est que le gouvernement va poursuivre le succès du plan de relance économique de 2009-2010. L’appui accordé à l’économie créative dans le plan de relance s’élevait à 335 millions de dollars. La prochaine phase, qui s’appuie sur des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi, « contribue à jeter les bases de la prospérité à long terme en soutenant les facteurs-clés de la croissance économique, c’est-à-dire, l’innovation, l’investissement des entreprises, les familles, les collectivités, l’éducation et la formation, d’une manière adaptée aux circonstances et qui conservera l’avantage financier du Canada. » (plus)

Bulletin de la CCA 10/11 - Une mise à jour sur le CRTC, C-470 et l’AÉCG

Les faits en résumé

CRTC  - Le 7 mars dernier, la Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) approuvait l’acquisition de CTVglobemedia (CTVgm) par Bell et publiait les avantages tangibles et les conditions liés à l’approbation de la transaction. Dans le mémoire présenté sur le sujet, la CCA demandait : 1) que le CRTC exige un ensemble important d’avantages publics tangibles en rapport avec la magnitude de la transaction; 2) soulevé certaines préoccupations face l’intégration des entreprises de radiodiffusion au sein de celles qui contrôlent les diverses plates-formes de distribution au pays.

C-470  - Le projet de loi C-470 (révocation du statut d’œuvre de bienfaisance) est présenté en seconde lecture aujourd’hui au Sénat. Il pourrait se rendre à la sanction royale avant le déclenchement possible des élections. 

L’AÉCG  - Les négociations en vue d’un accord économique commercial et global (AÉCG) continuent en dépit d’un ralentissement. Prochaine ronde à Ottawa le 11 avril. (plus)

Bulletin de la CCA 9/11 - Revenu à risque à cause de C-32:la CCA maintient son évaluation de 126 M $ par année

Les faits en résumé

Le 7 février dernier, la Conférence canadienne des arts (CCA) publiait un bulletin dans lequel elle énumérait les revenus perçus par les créateurs et autres titulaires de droit qui sont mis à risque par le projet de loi C-32 s’il est adopté sans amendements.

Dans un blog publié le 3 mars et intitulé « Les 126 M $ de la CCA et la Roue de fortune: spéculations sur les coûts du projet de loi C-32 »”, (trad. libre), le professeur Michael Geist de l’Université d’Ottawa met sérieusement en doute la crédibilité  de la CCA, déclarant entre autres que « le chiffre de 126 M $ ne survit pas à un examen sommaire » et que « certaines pertes sont pures fabrications » (trad. libre).

La CCA considère de telles accusations très sérieusement. Nous répondrons donc point par point à la diatribe du professeur Geist. Nous aurions préféré faire plus court, mais il est souvent plus long de répondre aux accusations que de les formuler. Les traductions des extraits provenant du blog de M. Geist sont de notre crû.

• Pour commencer, un commentaire général et une correction
• La copie éphémère en radiodiffusion
• La présentation d’œuvres vidéo dans les écoles
• Le régime de la copie privée
• L’inclusion du mot « éducation » dans l’utilisation équitable
• Le revenu potentiel pour les photographes

(plus)

Bulletin de la CCA 8/11 - Stratégie numérique nationale: les recommandations du Comité permanent du Patrimoine

Les faits en résumés

Presqu’un an après avoir commencé ses travaux sur les médias numériques, le Comité permanent du Patrimoine a finalement publié son rapport, Médias numériques et émergents : les possibilités et défis.

Le contexte de cette étude est relié à deux autres rapports publiés précédemment par le comité, un sur l’impact des nouvelles technologies sur le diffuseur public canadien, (CBC/Radio-Canada :Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution) et l’autre sur la télévision locale  (Enjeux et défis relatifs à la télévision locale). Ces deux études concluaient que les développements constants qui caractérisent les médias numériques et émergents changent l’environnement dans lequel évoluent les industries culturelles, qu’il s’agisse de la radiodiffusion, de l’édition du livre et des magazines, de la musique ou de la distribution des œuvres cinématographiques. Compte tenu de la rapidité des changements dans l’environnement médiatique et de l’impact profond que les technologies numériques et émergentes ont sur tous les aspects de notre culture, le comité avait décidé d’étudier plus en profondeur leur impact global sur le secteur.(plus)